Intervention de Charles de Courson

Le total de ces mesures de trésorerie s'élève à 1,3 milliard d'euros, dont près de 500 millions pour ce seul article. Certes, il ne s'agit pas d'une recette supplémentaire qui va se traduire par une baisse en 2018, mais on ne pourra pas continuer indéfiniment cette politique, menée à plusieurs reprises, qui vise à accélérer la perception des recettes.

Ce dispositif ne s'applique qu'aux grandes entreprises. Ne risque-t-il pas d'être annulé pour rupture d'égalité entre les entreprises ? Le même impôt va être très anticipé pour les uns…