Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je cherche un peu de cohérence dans ce budget 2017. Vous prévoyez une baisse de 20 % de la fiscalité sur les ménages des classes moyennes, soit un cadeau fiscal purement électoraliste d'un milliard d'euros. Ensuite, vous annoncez une année blanche sur les revenus, avec le prélèvement à la source, qui sera examiné en seconde partie de ce projet de loi de finances. En réalité, nous l'avons constaté à l'article 5, il y aura une année sans fiscalité pour les revenus des élus locaux.

Vous anticipez une recette de l'exercice au titre de 2017, qui aurait dû être perçue normalement en 2018. C'est une simple mesure de trésorerie pour conforter le budget, mais ce n'est pas sain et, en comptabilité pure, ce peut être requalifiable.

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