Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Monsieur le président, savez-vous qui a dit, à propos du cinquième acompte : « Le dispositif du présent article permet à l'État de reprendre une partie de l'avantage de trésorerie qu'il concède actuellement aux entreprises par le mécanisme des acomptes prévisionnels » ?
