Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Madame la rapporteure générale, comment est traitée cette somme, du point de vue « maastrichtien » ? Considère-t-on qu'il s'agit d'une recette de trésorerie, mais pas au sens « maastrichtien » ? Pourquoi, alors, ne pas fixer l'acompte à 120 %…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion