Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Elle est encaissée par l'État. Pour ma part, je comprends qu'il s'agit de l'année où la recette rentre. Si la recette rentre en 2017, elle rentre dans les recettes de 2017, y compris en comptabilité nationale. C'est ce que nous avons compris, mais le passage idoine dans le Rapport économique, social et financier (RESF) doit être lu attentivement.

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