Intervention de Stéphane Travert

Afin de stimuler le marché de l'art, l'amendement I-CF283 a pour objet d'autoriser les entreprises de diffusion d'oeuvres d'art et d'objets de collection à constituer, sur trois ans, des provisions déductibles du résultat imposable correspondant aux achats d'oeuvres et d'objets intervenus au cours d'un exercice et non revendus à la clôture dudit exercice. Le bénéfice de cette mesure est subordonné à la condition qu'un montant au moins égal à la provision soit utilisé dans l'année suivant celle de sa constitution pour des achats de telles oeuvres ou objets.

Il s'agit d'accompagner les acteurs du marché des oeuvres et objets d'art face à la pression de la concurrence mondiale en redynamisant leur cycle de stock et en facilitant la constitution de réserves d'oeuvres et d'objets.

Le coût du dispositif est très réduit puisqu'il n'engage qu'un différé d'imposition. En contrepartie, le mécanisme de l'amendement est destiné à favoriser un surcroît d'activité pour les entreprises du secteur, et donc, à terme, des recettes fiscales supplémentaires.

L'amendement I-CF284 permet d'accompagner les acteurs du marché de l'art, et notamment les galeries, face à la concurrence mondiale, en redynamisant, là aussi, les cycles de stock et en facilitant la constitution de réserves d'oeuvres, tout en améliorant la rémunération des artistes – qui, pour beaucoup d'entre eux, vivent dans une grande précarité – puisqu'il encourage les galeries à acquérir les oeuvres qu'elles proposent à la vente plutôt que de les prendre en dépôt ou d'en financer la seule production, générant ainsi une rémunération pour les artistes qu'elles représentent.