Intervention de Valérie Rabault

Il existe déjà plusieurs avantages fiscaux pour soutenir le marché de l'art.

Les a) et b) de l'article 238 bis du code général des impôts prévoient la déduction du prix d'achat d'une oeuvre d'art par une entreprise.

Lorsque l'on considère qu'une oeuvre d'art a une valeur de 100 et qu'elle est dépréciée, on peut passer une provision pour dépréciation, ce qui rentre dans le compte de résultat de l'entreprise.

Il y a, pour les particuliers, une imposition sur option : régime de la plus-value en taxation forfaitaire sur le prix de vente.

Enfin, les oeuvres d'art sont exclues de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Si les marchands d'art ont des stocks qu'ils ne peuvent pas écouler, ils peuvent toujours avoir une charge déductible ou passer une provision pour dépréciation. À ma connaissance, ce que vous proposez n'existe donc pas en comptabilité, et il me semble difficile de faire reposer la fiscalité sur quelque chose qui n'existe pas.

Avis défavorable aux deux amendements.