Intervention de Olivier Faure

L'amendement I-CF90 entend corriger une anomalie de la loi fiscale, qui offre la possibilité d'amortir fiscalement l'achat de poids lourds fonctionnant au gaz naturel ou au gaz naturel biométhane, mais la réserve aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Nous proposons d'étendre le dispositif aux véhicules de 3,5 tonnes, ce qui permettrait aux PME qui n'ont pas de camions, mais des véhicules avec un poids total autorisé en charge (PTAC) de 3,5 tonnes, d'acquérir des véhicules propres en bénéficiant du suramortissement. Cela concerne à peu près 1 500 véhicules par an, pour une moins-value fiscale de l'ordre de 600 000 euros, soit un montant équivalent à l'épaisseur du trait. C'est en outre une manière d'encourager l'emploi, car cette filière en crée beaucoup : 1 000 aujourd'hui et 1 800 prévus pour 2020. Il serait difficilement compréhensible de ne pas avoir une vision cohérente de la fiscalité écologique et d'exclure les véhicules de 3,5 tonnes de ce dispositif.