Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement fait partie d'une série de quatre amendements, qui ont tous été déposés à l'identique à sept ou huit exemplaires. J'imagine donc qu'ils ont une source commune, si insistante que j'ai refusé de la recevoir. J'aime les débats, mais je n'aime pas qu'on me force la main. Je pense que cette source se reconnaîtra : je lui enverrai, en tout cas, le compte rendu de cette réunion.

L'amendement est intéressant, car il faut en effet diversifier les énergies, et il donne un débouché aux agriculteurs qui pratiquent la méthanisation. Cependant, trois questions se posent. La première est celle du coût. En 2015, 437 véhicules utilitaires légers fonctionnant au GNV ont été vendus en France. Même si l'on part d'une hypothèse de 1 500 véhicules vendus en 2017, on ne dépasse guère 4 millions d'euros, ce qui ne serait pas inenvisageable pour les finances de l'État. D'autre part, n'élargirait-on pas une niche fiscale en faveur d'un carburant spécifique alors que Charles de Courson a défendu ce matin un amendement pour limiter les niches ? Enfin, il faudrait dire à la source commune que son amendement présente un défaut de rédaction. Il serait préférable d'écrire : « Au premier alinéa de l'article 39 decies A du code général des impôts, les mots : “de plus de” sont remplacés par les mots “dont le poids est supérieur ou égal à”. » Ce serait alors un amendement adapté.

En tout état de cause, je m'en remets à la sagesse de la commission, avec un a priori assez favorable.