Intervention de Valérie Rabault

Toutes les exonérations existantes portent sur des activités d'intérêt général relatives au logement social, qu'il s'agisse d'accompagnement ou de services d'insertion, par exemple. Un certificat d'énergie est un instrument financier dont la valeur est plus ou moins spéculative – il existe un exemple bien connu de fraude de type « carrousel » à la TVA utilisant ces certificats, même si ce n'est pas dans le secteur des HLM. À mon sens, on ne saurait prétendre que la vente d'un titre financier se traduisant par une plus-value peut justifier une exonération accordée au titre de l'intérêt général.