Intervention de Serge Bardy
Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Serge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :En l'occurrence, les gains demeureraient taxés à 100 %. Seules les pertes seraient concernées.
