Intervention de Valérie Rabault

En effet : nous avons déjà examiné cet amendement l'an dernier. Nous ne disposons pas d'évaluation chiffrée concernant l'effet de cette mesure sur le bilan financier des sociétés pétrolières. De plus, elle se justifie dès lors que le cours du pétrole baisse, mais, étant donné les récentes négociations de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), tout porte à croire qu'il risque de remonter.

Je souhaite que nous sachions plus précisément comment les résultats financiers des sociétés pétrolières évolueraient avec cet amendement et, en particulier, quelle part de leurs résultats nets serait annulée et quelle perte de recettes pour l'État en découlerait au titre de l'IS. Faute d'éléments chiffrés, j'émets un avis défavorable.