Intervention de Audrey Linkenheld

Je rappelle que nous visons en l'occurrence des locaux inutilisés qui ne retrouvent pas d'utilisateurs ; il ne s'agit donc pas de chasser des artisans ni des petites structures industrielles.

D'autre part, tout changement d'usage – en l'espèce, d'un local artisanal à un logement – est soumis à l'autorisation des collectivités, lesquelles rendent un arbitrage en fonction de ce qu'elles estiment être pertinent pour le coeur de ville, qu'il s'agisse d'y maintenir de l'activité économique ou de transformer des locaux vacants en logements pour satisfaire les attentes de la population.

Enfin, peut-être s'agit-il d'éléments marginaux, monsieur Caresche, et nous ne résoudrons sans doute pas la crise du logement en transformant tous les bureaux franciliens en logements, mais cette disposition peut être utile ici ou là. Pourquoi se priver de la possibilité, en régions, de bâtir des logements sur telle ou telle friche ? En termes de coût, la question se pose ainsi : il s'agit de logements inutilisés qui, a priori, ne sont pas cédés en l'état, car plus personne ne souhaite y établir une activité artisanale ou industrielle. Ils pourraient néanmoins être cédés à un coût moindre permettant aux promoteurs immobiliers ou aux organismes HLM de mieux équilibrer leurs opérations de logement. Tel est l'objectif de cette demande de taux d'imposition réduit, qui pourrait même se traduire par des recettes nouvelles là où il n'en existe pas aujourd'hui.