Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Après vérification, je constate que l'objectif de la mesure sur laquelle porte cet amendement est partiellement atteint, mais nous continuons de nous heurter à une imprécision qui est à l'origine de nombreux rapports conflictuels avec l'administration fiscale. Le chiffre d'affaires des établissements qui exercent à Paris et ailleurs dans les domaines du spectacle et de la représentation scénique a chuté de l'ordre de 30 % à 40 % depuis les attentats. La loi de finances pour 2016 a créé un crédit d'impôt entrepreneur de spectacles vivants à l'unanimité de la représentation nationale. Cependant, les critères adoptés in fine excluent de cette mesure une activité que la ministre chargée de la culture avait pourtant ciblée dans son propos en commission comme en séance : le cabaret. C'est pourquoi nous proposons de préciser le texte en y ajoutant ce secteur, de sorte que le plafond retenu soit identique pour tous.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion