Intervention de Xavier Breton

Par ailleurs, j'aimerais connaître la position officielle du Gouvernement quant à la réunion d'états généraux avant l'élargissement de l'assistance médicale à la procréation. Je cite les propos de Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique, dans son entretien au Monde : « La loi encadre actuellement l'AMP de manière précise. Seuls les couples constitués d'un homme et d'une femme, que des raisons médicales empêchent de concevoir un enfant, peuvent y avoir accès. Mais d'autres demandes se font jour, notamment l'accès des couples de femmes à l'AMP. Une autre, liée aux avancées des techniques de congélation des ovocytes, concerne la possibilité pour les femmes de faire prélever et conserver leurs ovocytes afin de pouvoir envisager de recourir à l'AMP à un âge où leur fertilité sera compromise. Plutôt que de traiter ces questions au cas par cas, nous avons décidé de nous saisir de la question globale de l'AMP. Nous pensons que cette question justifie une réflexion de fond de la société, qui pourrait prendre la forme d'états généraux. »

Oui ou non y aura-t-il des états généraux sur l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation, mesdames les ministres, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)