Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je suis favorable à ces amendements à une réserve près, qui nous obligera à les réécrire en vue de la séance. En effet, votre amendement ne couvre pas la catégorie des biens inscrits dans un compte d'immobilisation, étant entendu que les dons en nature ne concernent pas que les produits alimentaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion