Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Avis défavorable.

La seconde partie du présent projet de loi de finances prévoit une augmentation du taux du crédit d'impôt en faveur des investissements en Corse : il est proposé de le faire passer à 30 % pour toutes les TPE. Votre préoccupation trouvera donc une réponse. Par ailleurs, des exonérations d'impôt sont prévues pour les entreprises nouvellement créées dans des zones d'aides à finalité régionale (ZAFR), et la Corse en fait partie.

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