Intervention de Charles de Courson

Je lis toujours avec beaucoup d'intérêt les déclarations du Président de la République. Le 6 novembre 2014, lors de sa conférence de presse sur le pacte de responsabilité, il déclarait ainsi : « Nous allons faire le CICE pendant trois ans (...) ça va monter en régime, et après, en 2017, tout ce qui a été mis sur l'allégement du coût du travail, ça sera transféré en baisse de cotisations sociales pérennes. »

Cette promesse a été réitérée en janvier 2016, le chef de l'État y trouvant trois avantages : elle donnerait davantage de « clarté » pour les entreprises, pérenniserait un dispositif « de manière à ce qu'il n'y ait pas de doutes » sur son existence et permettrait « la généralisation » de l'allégement du coût du travail « à l'ensemble des activités du pays ».

Partageant entièrement cette position, j'ai déposé cet amendement afin d'appliquer la promesse présidentielle : le CICE serait supprimé et remplacé par une réduction de charges sociales dans les mêmes limites, entre 1 SMIC et 1,8 SMIC, puisque le CICE ne porte pas sur l'ensemble de la masse salariale. En adoptant un tel amendement, nous aurons bien mérité de la patrie, car, s'il est voté à l'unanimité, plus personne n'y touchera lors des prochaines législatures.