Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Dans le cadre des auditions en vue de la préparation de mon rapport spécial sur le développement des entreprises, j'ai noté que les organisations patronales n'étaient pas spécialement demandeuses, en dehors de l'Union professionnelle artisanale (UPA), qui est toutefois plus réservée qu'au départ, car on ne sait pas transformer le CICE en réduction de cotisations. Cela modifierait le résultat des entreprises : ce qui serait gagné d'un côté serait perdu de l'autre, puisque les baisses de charge sur les salaires augmenteraient le résultat. Le CICE est en régime de croisière : les entreprises ne veulent pas qu'il soit changé trop vite. Quant aux organisations syndicales, toutes, sauf une, ont exprimé leur satisfaction à l'égard du CICE. Ce système, qui a été long à se mettre en route et a été mal compris au début, produit aujourd'hui des effets. Je ne crois pas que la demande soit forte en faveur de cette mesure.