Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je voterai cet amendement. Tout le monde est bien obligé d'admettre aujourd'hui que le CICE est un échec. Il faut revenir à la baisse des charges, non seulement parce que le Président de la République le dit, mais parce que c'est une question de bon sens. La seule difficulté sera le tuilage pour passer du CICE à la baisse des charges, à l'instar du tuilage entre le système actuel d'impôt sur le revenu et le prélèvement à la source. De telles transitions sont difficiles à mettre en place.

Cet amendement nous permettrait en outre de sortir de l'injustice créée par le CICE à l'égard des entreprises qui n'ont pas une structure capitaliste, telles les coopératives qui ne bénéficient pas du CICE. Des dispositions sont envisagées pour les associations, puisque certaines d'entre elles, qui emploient de la main-d'oeuvre, rencontrent des difficultés, mais le problème n'est pas résolu pour les entreprises coopératives.

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