Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Cet amendement prévoit d'octroyer un crédit d'impôt pour les prestataires de services dans le domaine de l'investissement, afin d'inciter à la création de bourses régionales.

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques avait prévu la remise d'un rapport du ministère des finances. Ce rapport conclut qu'il est pertinent de réintroduire dans les régions, fortes de leur nouvelle taille et de leur compétence économique renforcée, des boucles locales de financement, des plateformes de cotation pour les PME et les ETI permettant également de lancer des emprunts obligataires, par exemple pour financer les infrastructures régionales. La masse d'épargne est très significative dans ces régions importantes, et elle n'est pas suffisamment canalisée vers l'économie des territoires, vers les PME, les ETI et les projets d'infrastructure qui pourraient renforcer la croissance et la prospérité de nos régions.

Cet amendement incite donc les prestataires de services dans le domaine de l'ingénierie financière à construire et à animer ces plateformes de cotation, ce qui serait de nature à créer des boucles locales de financement qui renforceraient les fonds propres et quasi-fonds propres de nos PME et ETI.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion