Intervention de Charles de Courson

Pour favoriser les parcours résidentiels des ménages à revenus modestes, les bailleurs sociaux ont développé, pour le moment à un niveau expérimental, un mécanisme d'accession progressive à la propriété. Le dispositif prévoit que l'accédant acquiert d'abord la nue-propriété d'un logement neuf, dans lequel il réside en qualité de locataire du parc social. Il devient plein propriétaire du logement lorsque s'éteint l'usufruit qui avait été acquis par le bailleur social, en général au bout de quinze ans. Mais ce dispositif d'accession à la propriété ne bénéficie pas du prêt à taux zéro (PTZ), alors que c'est le cas pour les autres dispositifs d'accession sociale portés par les bailleurs sociaux. Ce mécanisme concerne quelques centaines de logements par an.