Intervention de Eva Sas

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement prévoit de modifier les règles d'épargne salariale pour inclure la possibilité, pour les salariés, sur le modèle des fonds solidaires, de souscrire à des fonds qui investissent dans la transition énergétique et écologique.

À cette fin, le présent amendement introduit dans le code de l'environnement la définition législative d'une entreprise « verte » et d'un projet « vert ». L'objectif est de permettre, par les plans d'épargne salariale, d'orienter un investissement de moyen et long terme vers une économie bas-carbone.

Cette proposition reprend l'une des propositions que nous avions formulées avec Sophie Rohfritsch dans notre rapport sur le financement de la transition écologique par les programmes d'investissements d'avenir (PIA).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion