Intervention de Eva Sas

Cet amendement prévoit de modifier les règles d'épargne salariale pour inclure la possibilité, pour les salariés, sur le modèle des fonds solidaires, de souscrire à des fonds qui investissent dans la transition énergétique et écologique.

À cette fin, le présent amendement introduit dans le code de l'environnement la définition législative d'une entreprise « verte » et d'un projet « vert ». L'objectif est de permettre, par les plans d'épargne salariale, d'orienter un investissement de moyen et long terme vers une économie bas-carbone.

Cette proposition reprend l'une des propositions que nous avions formulées avec Sophie Rohfritsch dans notre rapport sur le financement de la transition écologique par les programmes d'investissements d'avenir (PIA).