Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Ce matin, nous avons fait un état des lieux des crédits d'impôt en faveur du cinéma et de l'ensemble du financement du cinéma. Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a fait l'objet de reprises de fonds, mais l'amendement adopté l'an dernier a significativement augmenté le montant des crédits d'impôt pour le cinéma, puisqu'ils atteignent la somme de 216 millions pour 2017.

Vous proposez de prolonger ce dispositif jusqu'en 2022. La commission européenne ayant émis une décision validant ce système jusqu'en 2022, nous pouvons mettre en adéquation la loi française avec l'autorisation qu'elle nous donne. Avis favorable.

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