Intervention de Karine Berger

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Le principe même du crédit d'impôt international est excellent dès lors qu'il défend la culture, la langue ou le patrimoine français, comme le souligne avec insistance l'exposé sommaire de cet amendement. Mais je me permets de rappeler au président Le Roux que ce crédit d'impôt international ne soutient pas uniquement la culture française. À sa demande, l'Assemblée nationale en a élargi le bénéfice aux besoins de prestation d'effets spéciaux numériques, qui ne se rattache à aucun élément de la culture française, du patrimoine français ou de la langue française.

Je sais que cela ne concerne qu'une toute petite partie de ce crédit d'impôt international, mais je réitère la remarque que j'avais faite l'an dernier : nous aurions tout intérêt à nous concentrer sur l'aide à la culture française ou au patrimoine français, et à ne pas utiliser ce type de dispositifs pour faire passer des aides plus sectorielles. Nous venons d'obtenir le soutien de la commission des finances pour une augmentation de la réduction fiscale au titre des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA), et la rapporteure générale avait suggéré à ce moment un rééquilibrage sur les autres aides.

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