Intervention de Camille de Rocca Serra

La loi de finances pour 2016 n'a pas reconduit la mesure fiscale dont bénéficiaient les entreprises qui souscrivent un crédit-bail immobilier dans les ZAFR. Cette disposition relative à l'ex-article 239 sexies D du code général des impôts, prorogée depuis près d'une décennie, a été brutalement abolie. L'ensemble du territoire corse étant classé comme ZAFR, c'est une mesure fiscale importante au bénéfice des entreprises de l'île qui a ainsi disparu.

Afin de retrouver et de consolider ce droit, cet amendement prévoit de réintroduire cet article en l'adaptant aux contraintes du développement économique de la Corse, jusqu'au 31 décembre 2021, date butoir de notification par la France à l'Union européenne de la détermination des ZAFR.

Le PIB de la Corse culmine à 8 milliards d'euros. C'est le plus faible des treize régions métropolitaines françaises, sachant que celui du Centre-Val de Loire, l'avant-dernier, est de 69 milliards d'euros. Vous comprenez bien l'intérêt de cette mesure pour développer l'économie de la Corse.