Intervention de Charles de Courson
Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Je souhaite soulever la question du principe d'égalité, car il y a deux parts dans la TASCOM. Une partie revient au budget de l'État, une autre aux collectivités territoriales. Comment peut-on accélérer le versement de la partie qui revient au budget de l'État sans faire de même s'agissant de la partie qui revient aux collectivités territoriales ?
