Intervention de Marie-Christine Dalloz

La TASCOM distingue plusieurs catégories : les surfaces commerciales inférieures à 400 mètres carrés (m²) ne sont pas imposées ; celles entre 400 m² et 2 500 m² sont imposées ; et nous avons décidé l'an dernier de doubler le taux d'imposition des surfaces supérieures à 2 500 m².

J'ai inauguré lundi soir une extension de surface commerciale : la surface initiale faisait 2 000 m², et les propriétaires ont repris une vaste surface contiguë qui avait fermé quelques mois auparavant. Ils se seraient satisfaits de 499 m², mais la surface qu'ils ont rachetée en faisait 1 000. Ils ont été surpris de la progression de TASCOM que l'opération allait représenter, et vous allez les ponctionner en leur demandant en plus de verser un acompte sur des sommes qu'ils n'avaient pas prévues. Nous sommes en train de faire un procès à des commerces qui ne représentent pas tous des fortunes colossales. Nous ne nous y prendrions pas autrement si nous souhaitions délocaliser le commerce rural ou de proximité. Arrêtons de prendre des mesures de trésorerie qui affectent notre activité économique.