Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il ne s'agit pas uniquement d'un effet de trésorerie. Jusqu'à présent, le seul outil d'épargne concerné par l'acompte de prélèvement libératoire était le plan épargne logement (PEL). Cet article vous propose d'étendre l'assiette de cette mesure à l'ensemble des revenus déclarés au titre de décembre par les établissements payeurs.

Il s'agit en effet d'un effet d'annonce de trésorerie pour l'État, mais, au-delà, on sent bien que le Gouvernement agit dans la précipitation pour mettre en oeuvre le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, dont nous anticipons ici toutes les dispositions parallèles. On nous dit que la mesure est sans impact sur les épargnants, mais, à la lecture de l'exposé des motifs, on comprend bien que ce n'est pas le cas. J'aimerais connaître son coût réel.