Intervention de Charles de Courson

Il s'agit de prélever les revenus de gens de toutes conditions. Cette mesure s'applique aux plans épargne logement (PEL), aux obligations, aux bons de caisse, aux produits d'épargne solidaire, aux produits des bons et contrats de capitalisation et assimilés, c'est-à-dire l'assurance vie. Tout cela représente une recette de 400 millions d'euros. Ceux qui ont mis de côté un peu d'épargne, indépendamment de leurs revenus, seront affectés par la mesure, y compris les plus modestes, puisqu'elle ne dépend pas du revenu, mais consiste en un prélèvement forfaitaire.

Nous allons donc prélever 400 millions sur l'épargne populaire, car les dividendes n'entrent pas dans le champ de cette mesure. Cela va trop loin ! Le prélèvement forfaitaire étant de 25 % ou 26 %, ceux qui en vivent subiront une chute de leurs revenus.