Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, président :

Madame la rapporteure générale, pourriez-vous éclairer la commission ? Il est ici question d'acomptes de versement sur des prélèvements forfaitaires qu'effectuent des tiers. Ces prélèvements ayant lieu au moment où le revenu est versé, je ne vois pas ce que changerait l'article. Certes, les banques ne paieront plus l'État dans les mêmes délais, mais en quoi cela affecte-t-il les épargnants ?

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