Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les banques vont évidemment répercuter cela sur les épargnants ! Imaginons que j'aie un portefeuille d'obligations de 30 000 euros, qui m'en rapporte 1 200. Si le prélèvement forfaitaire est de 25 %, les trois quarts de cette somme me seront versés. Si l'on anticipe en 2017, ce n'est pas la banque qui fera l'avance du prélèvement forfaitaire. Au lieu de toucher 75 % de 1 200, je n'aurai peut-être que 50 ou 55 %. Ainsi donc, c'est toute la petite épargne qui sera touchée en 2017, tandis que la grosse épargne échappera au dispositif : les intérêts des comptes courants ou des comptes bloqués d'associés sont exclus du champ de cette mesure.

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