Intervention de Jean-Claude Buisine

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Buisine :

Cette mesure est sans influence sur les épargnants, car ils peuvent choisir soit le prélèvement libératoire, soit de soumettre à l'impôt sur le revenu les intérêts qu'ils perçoivent de l'organisme bancaire. Pour ceux qui ne sont pas imposables, cela ne changera strictement rien, au contraire : l'épargnant ne paiera pas le prélèvement libératoire s'il n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu.

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