Intervention de Marie-Christine Dalloz

Mon amendement est un amendement de repli. Il tend à ramener le taux de l'acompte de prélèvement forfaitaire de 90 % à 70 % du montant des prélèvements ou retenues dus au titre du mois de décembre de l'année précédente.

Il s'agit de tenir compte du fait que les taux ne sont pas identiques pour l'ensemble des produits, et d'éviter des problèmes de trésorerie au système bancaire. Il y aura une régulation en fin d'année.