Intervention de Serge Bardy
Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Serge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Actuellement, les chaudières à haute pression et les pompes à chaleur sont éligibles au CITE. On ne peut que s'en féliciter au vu des gains d'efficacité énergétique obtenus grâce aux travaux de rénovation énergétique.
Une nouvelle filière industrielle innovante est en train de se développer en France, qui s'appuie sur de nouveaux produits hybrides. La technique est très intéressante, mais les professionnels constatent que, selon les départements, le Trésor public considère ou non que ces nouveaux produits sont concernés par l'avantage fiscal.
Nous proposons de dire clairement que ces appareils sont éligibles au CITE. Pour donner une idée de l'impact budgétaire de la mesure, seules 1 500 chaudières hybrides ont été installées en 2016.
