Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Lorsque nous l'avons voté, le CITE était destiné à couvrir des travaux et installations visant à améliorer la performance énergétique des logements, et non les frais annexes. Ce point avait été clairement indiqué au moment de la discussion. En l'étendant aux frais annexes, vous risquez de dépasser les 6 millions d'euros évoqués dans l'exposé sommaire de l'amendement ! Avis défavorable.

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