Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Oui, mais ce dispositif ne peut pas s'appliquer, puisque les abonnés ne sont pas propriétaires. Pourtant, ils paient pour l'utilisation d'équipements, sous la forme de frais de raccordement.

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