Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, président :

J'ai à Cergy-Pontoise un réseau de chaleur qui date de 1975 et que je passe mon temps à développer en négociant avec le délégataire et les promoteurs des frais de raccordement, qui figurent d'ailleurs dans le contrat de délégation. Les installations, réalisées soit par le délégataire, soit par l'aménageur, ont un coût certain.

L'amendement nous fait entrer dans une logique dont je ne saisis pas bien les conséquences. Le bénéfice en est-il réservé aux personnes physiques ? Comment faire lorsque le réseau de chaleur est étendu à un quartier en construction que l'aménageur et les promoteurs vont raccorder pour un coût de 2 ou 3 millions d'euros ? Va-t-on refacturer la somme à l'acquéreur du logement ? Il doit y avoir d'autres manières de procéder.

Je partage l'avis de la rapporteure générale.

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