Intervention de Dominique Lefebvre
Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Lefebvre, président :La meilleure méthode consisterait à reposer la question au ministre en séance. Mais si l'on met trois mois à s'adapter aux nouvelles dispositions, de nombreuses commandes vont être passées dans l'intervalle. Ce qui compte, n'est-ce pas que la commande ait été passée avant l'arrêté ?
