Intervention de Eva Sas

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement vise à remédier à un défaut souvent reproché au CITE, en prenant en considération la notion de performance. Il tend à attribuer un « bonus » aux contribuables qui réalisent un bouquet de travaux, et pour lesquels le taux serait porté de 30 % à 40 %. Actuellement, 41 % des dépenses couvertes par le CITE financent la rénovation des fenêtres, qui est souhaitable mais insuffisante.

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