Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Nous avons simplifié le dispositif il y a deux ans en cessant de subordonner le bénéfice du crédit d'impôt à la réalisation d'un bouquet de travaux.

En outre, la majoration proposée est très substantielle : les taux initiaux étaient de 15 à 25 % ; ici, c'est près de la moitié du coût des réparations envisagées qui serait remboursé par le crédit d'impôt.

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