Intervention de Charles de Courson

J'ai déposé cet amendement de suppression afin d'obtenir une réponse aux questions suivantes.

D'abord, madame la rapporteure générale, l'augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est-elle « eurocompatible » ? Dans la présentation qui nous est fournie, cela ne paraît pas poser de problème. Pourtant, lorsque les régions avaient été autorisées à augmenter cette taxe dans certaines limites, c'était à la suite d'une négociation à Bruxelles. De mémoire, presque toutes les régions avaient utilisé cette possibilité et appliqué le taux plafond. Quoi qu'il en soit, la hausse était encadrée par l'Union européenne, afin d'éviter toute distorsion de concurrence.

Ensuite, l'Île-de-France n'est pas la seule région française. L'article ne va-t-il pas susciter des demandes de la part d'autres régions ou de syndicats équivalents ?