Intervention de Eva Sas

L'amendement I-CF363 propose d'accélérer la hausse de la valeur de la tonne de carbone prévue à l'article 1er de la loi relative à la transition énergétique, et d'inscrire en conséquence les objectifs pour 2018 et 2019 dans le tableau de la fiscalité des carburants qui figure dans le code des douanes.

Le prix de l'énergie ayant fortement baissé, la trajectoire de la « contribution climat énergie » n'est plus adaptée. Il faut l'accélérer pour qu'elle conserve l'effet escompté, par exemple pour qu'il reste avantageux d'effectuer des travaux d'économie d'énergie. C'est d'ailleurs ce que recommande France Stratégie dans l'un de ses rapports.

Quant à l'amendement I-CF342, c'est un amendement de repli qui tend simplement à appliquer dès 2017 le prix du carbone prévu pour 2018.