Intervention de Serge Bardy

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement I-CF459 vise à augmenter de 2 centimes par litre les tarifs TICPE au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF), afin que celle-ci puisse aller vers l'équilibre budgétaire pour l'exercice 2017.

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