Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, président :

Nous sommes confrontés à un problème de méthode parlementaire. L'année dernière, à la demande du Gouvernement, nous avions renvoyé l'ensemble des discussions sur la fiscalité écologique à la loi de finances rectificative. La rapporteure générale l'a dit ce matin, un quart de nos amendements portent sur ce sujet. Je suggère donc que nous redéposions la plupart d'entre eux en séance afin d'entendre le ministre, qui nous proposera certainement de clarifier la situation d'ici à la loi de finances rectificative et de distinguer alors celles des dispositions qui pourraient être retenues. À ce stade, je ne le crois pas fermé à la discussion. Le problème est qu'il est pour l'instant très difficile de faire le tri, ce qui entraîne des propositions d'augmentation des prélèvements obligatoires qui ne sont guère de saison.

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