Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Dominique Lefebvre m'a en partie répondu à propos des intentions du Gouvernement. Il fallait que ce soit dit : en la matière, tout n'est pas prêt et il est possible que nous traitions de ces sujets dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.

J'appelle l'attention de la rapporteure générale sur les différences entre les amendements en discussion. Ceux d'Eva Sas concernent la « contribution climat énergie » et auraient un impact de 1,7 milliard ; le mien tend à harmoniser la taxation du gazole et de l'essence, et représente un alourdissement fiscal de 300 millions d'euros.

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