Intervention de Charles de Courson

Lorsque l'on a créé la « contribution climat énergie », on s'est fondé sur les émissions de gaz à effet de serre provenant de chaque source d'énergie, sur la base d'une valeur de la tonne de carbone qui a été fixée à 7 euros en 2014, puis à 22 euros cette année, et qui doit passer à 30,50 euros en 2017. Mais on a oublié le gaz de pétrole liquéfié (GPL), qui, lorsqu'il est utilisé comme combustible, n'est pas soumis à ce signal-prix alors qu'il s'agit bien d'un produit pétrolier.

Il est donc proposé de lui étendre la « contribution climat énergie » en fonction de la base carbone de l'ADEME.

Les recettes attendues sont estimées à 122 millions d'euros en 2017. L'effet de la hausse ne sera pas dramatique, le prix du gaz ayant beaucoup baissé. En outre, la fin de l'exemption de TICPE pour les GPL dans leur usage non résidentiel incitera les acteurs économiques à fonder leurs choix non sur la fiscalité, mais sur les qualités environnementales et énergétiques relatives des différents combustibles.

Ce n'est pas un amendement qui coûte, c'est un amendement qui rapporte !