Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

L'augmentation de plus de 60 % de la fiscalité du GNV envisagée par le projet de loi ne me paraît pas tenir compte de la dimension alternative de ce carburant essentiel, qui concourt aux objectifs légaux de réduction d'émission de CO2, de particules et autres polluants atmosphériques.

L'amendement propose donc de préserver l'avantage compétitif du GNV en réduisant la hausse de sa fiscalité. Cela évitera de pénaliser ses utilisateurs, notamment les PME de transport routier de marchandises qui ont investi dans ce carburant durable.

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