Intervention de Charles de Courson

J'ai toujours soutenu qu'il fallait taxer les énergies non renouvelables et ne pas taxer les énergies renouvelables. Pour respecter ce principe, il suffit d'établir un prorata. C'est ce que nous proposons en préconisant de prendre en considération le caractère renouvelable du bioGNV dans le taux de TICPE qui lui est appliqué. C'est logique !