Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Ce texte ne contient pas de mesure fiscale ; en voici donc une, destinée à soutenir les producteurs de lait.

Le secteur laitier connaît une situation particulièrement grave, et ce à chaque étape de la chaîne, de la production à la transformation. En zone de montagne, la collecte du lait entraîne un surcoût non négligeable, qui risque à terme de mettre en péril cette activité vitale.

Mon amendement vise à compenser ce coût en exonérant de TICPE la collecte du lait dans les exploitations agricoles situées en zone de montagne.

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